Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les mondes magiques d'Aïko dont le siège social est situé à Vitrolles (13), gérant le site https://lesmondesmagiquedaiko.fr et ayant souscrit à un contrat CAPE sous le numéro C771 avec l'association PROVENCE CREATION ENTREPRISE - PCE, N° SIRET 423 194 307 00033 - APE 9499Z, situé à Tech'indus Bât D - 645 Rue Mayor de Montricher, 13290 Aix en Provence, représentée par son Directeur Général M. Benoît NICOLAI et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les mondes magiques d'Aïko (lesmondesmagiquesdaiko.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les mondes magiques d'Aïko et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les mondes magiques d'Aïko (lesmondesmagiquesdaiko.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site les mondes magiques d'Aïko (lesmondesmagiquesdaiko.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Les mondes magiques d'Aïko conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lesmondesmagiquesdaiko.fr de la société Les mondes magiques d'Aïko, dans la limite des stocks disponibles. La société Les mondes magiques d'Aïko se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lesmondesmagiquesdaiko.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
Le fait de  valider le paiement sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales .
Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la société Les mondes magiques d'Aïko sous forme de factures d'achats constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l'acheteur et Les mondes magiques d'Aïko.

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les mondes magiques d'Aïko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Les mondes magiques d'Aïko. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'entête de la page du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Les mondes magiques d'Aïko propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec l'options de paiement suivante :
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse personnelle ou en renseigne une nouvelle. Si les produits sélectionnés nécessitent une livraison, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Dès réception du paiement, la commande sera traitée. La société Les mondes magiques d'Aïko expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions ou enverra sous 24h au plus tôt le lien de téléchargement pour les produits numériques.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les mondes magiques d'Aïko lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Les mondes magiques d'Aïko, il peut le faire par email à l’adresse suivante : les.mondes.magiques.daiko@gmail.fr ou directement sur le site internet lesmondesmagiquesdaiko.fr, dans la rubrique "Contact".

Article 5. Réserve de propriété 
La société Les mondes magiques d'Aïko conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Pour les produits numériques, obtenus sous forme de téléchargement, vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse de contact les.mondes.magiques.daiko@gmail.fr ou sur le site internet lesmondesmagiquesdaiko.fr dans la rubrique "Contact". 

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les mondes magiques d'Aïko pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les mondes magiques d'Aïko. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les fichiers numériques seront eux, envoyés à l'e-mail indiqué par l'acheteur lors de l'achat et la réception de ceux-ci équivaut à une livraison définitive du produit.

 

Article 8. Garantie 
Tous les produits physiques fournis par la société Les mondes magiques d'Aïko bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les mondes magiques d'Aïko qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l'adresse les.mondes.magiques.daiko@gmail.fr dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité 
La société Les mondes magiques d'Aïko, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de la société Les mondes magiques d'Aïko ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.
La société Les mondes magiques d'Aïko ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de lesmondesmagiquesdaiko.fr). Néanmoins, en cas de difficulté, la société Les mondes magiques d'Aïko s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de la société Les mondes magiques d'Aïko sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site lesmondesmagiquesdaiko.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les mondes magiques d'Aïko. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel
La société Les mondes magiques d'Aïko s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse e-mail les.mondes.magiques.daiko@gmail.fr ou directement sur le site internet lesmondesmagiquesdaiko.fr dans la rubrique "Contact".

 

Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, ils seront jugés par un tribunal compétent.
Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le propriétaire. La plateforme est disponible sur le site https://ec.europa.eu/

© 2019 par Emmanuelle Florentino